Mentions légales
Le site https://unpansementpournossoignants.fr/ est édité par l’Association FONDS DE SOLIDARITÉ DES CONSOMMATEURS ET CITOYENS, association régie par la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d’association, déclarée à la préfecture de police de Paris (n° RNA W751253087) et dont le siège social se situe au 44 rue de Turbigo, 75003 Paris.
Pour toute réclamation, vous pouvez nous contacter à l’adresse mail suivante : contact@fondsdesolidaritedesconsosetcitoyens.fr
Propriété intellectuelle
Les éléments reproduits sur le Site (notamment leurs contenu, textes, photographies, slogans, graphiques, images, logos, marque…), sont la propriété exclusive de l’Editeur ou de tiers avec lesquels il a conclu des accords en permettant l’exploitation et sont protégés par le droit d’auteur et le droit des marques.
Toute représentation, reproduction, exploitation, modification, traduction ou diffusion, partielle ou totale de ces éléments, par quelque procédé et sur quelques support que ce soit, sans l’autorisation préalable et par écrit de l’Editeur est strictement interdite et serait susceptible de constituer une violation de droits de propriété intellectuelle, en particulier de droits d’auteur et de droits sur les marques, engageant la responsabilité civile et pénale de leur auteur, notamment sur le fondement des articles L 335-2 et suivants et L716-9 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. La reproduction du site et de ses pages est interdite, sauf autorisation expresse de L’Editeur.
Politique de confidentialité
L’Editeur collecte des données à caractère personnel sur l’utilisateur navigant sur le site et sur l’Application. Les modalités relatives au traitement des données personnelles sont précisées au sein de la Politique de confidentialité. (lien vers la politique de confidentialité).
Liens hypertextes
Le Site peut contenir des liens hypertextes vers d’autres sites présents sur le réseau Internet. En accédant à ces autres sites l’Utilisateur quitte le Site. Ainsi, la responsabilité de l’Editeur ne peut en aucun cas être engagée concernant le contenu ou le fonctionnement de ces sites tiers, les dommages directs ou indirects qui pourraient être causés par ces sites tiers ou l’usage du site tiers par l’Utilisateur.